Mission d’information de la commission des lois du Sénat

consacrée au vote électronique

rapporteurs : Jacky Deromedi, Yves Détraigne, 2018


(dernière mise à jour le 14 mai 2019)


Le 25 janvier 2018, j'ai été auditionnée par deux sénateurs désignés comme rapporteurs : Jacky Deromedi et Yves Détraigne. J'avais été invitée en tant qu'Enseignante-chercheuse en informatique.

Lors de cette audition, j'ai commenté un texte que j'avais transmis au préalable aux deux rapporteurs.


Le 24 octobre 2018 le rapport d'information N° 73 sur le « vote électronique » par Mme Jacky Deromedi et M. Yves Détraigne, sénateurs a été publié.


Je déclare que :

- aucune des informations, explications et analyses scientifiques que j'ai fournies lors de mon audition ne figure dans le rapport d'information N° 73 sur le « vote électronique » de Mme Jacky Deromedi et de M. Yves Détraigne.

- je n'ai nullement contribué au rapport d'information N° 73 sur le « vote électronique » de Mme Jacky Deromedi et de M. Yves Détraigne.

- nombre de contre-vérités scientifiques, d'approximations et d'erreurs figurent dans le rapport d'information N° 73 sur le « vote électronique » de Mme Jacky Deromedi et de M. Yves Détraigne.


Je demande que

- mon nom soit ôté de la liste des personnes auditionnées avec la mention "L'audition de Mme Enguehard n'a pas été prise en compte pour la rédaction de ce rapport, par conséquent, Mme Enguehard a demandé à ce que son nom soit rayé de la liste des personnes auditionnées."

- l'analyse du rapport soit communiquée à l'ensemble des membres de la Commission des Lois.

- l'analyse du rapport soit communiquée à l'ensemble des personnalités qui ont été destinataires du rapport : le Président de la République, le Premier ministre, le ministre de l’intérieur et le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.


Cette demande a été transmise à M. Bas, sénateur, Président de la commission des Lois le 19 mars 2019, sans réponse à ce jour.


Retour vers la page Vote électronique
Retour vers la page de Chantal Enguehard